Règlement intérieur des formations

Identification de l’organisme

MINEaSENS Formation – Nadège Salomon, entrepreneure individuelle
972 chemin des Mineurs
07140 Les Vans

SIREN : 491 774 261
SIRET : [à vérifier sur le dernier avis de situation INSEE]
Numéro de déclaration d’activité : 82 73 01547 73, enregistré auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone : 06 03 51 61 16
Courriel : contact.mineasens@gmail.com
Responsable de l’organisme et responsable pédagogique : Nadège Salomon

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

MINEaSENS Formation est certifié Qualiopi depuis mai 2026 au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Version : août 2026
Date d’entrée en vigueur : 5 août 2026

​

Article 1 — Objet

Le présent règlement définit les principales règles applicables aux personnes participant à une formation organisée par MINEaSENS Formation.

Il précise notamment les dispositions relatives :

• à la santé et à la sécurité ;

• au fonctionnement des formations ;

• à la discipline ;

• aux sanctions et aux droits de la défense ;

• à la représentation des stagiaires lorsqu’elle est prévue par la réglementation.

Article 2 — Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par MINEaSENS, pendant toute la durée de celle-ci.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance du règlement avant son entrée en formation et s’engage à le respecter.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise, un hôtel, un spa, un institut, un établissement partenaire ou des locaux mis à disposition, les règles de santé et de sécurité du lieu d’accueil s’appliquent également.

Article 3 — Horaires et ponctualité

Les horaires sont communiqués dans la convocation ou dans les informations transmises avant la formation.

Les stagiaires doivent respecter les heures de début et de fin ainsi que les horaires de pause.

En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit prévenir MINEaSENS dans les meilleurs délais.

Les retards et absences peuvent être communiqués à l’employeur, au donneur d’ordre ou au financeur lorsque le dispositif le prévoit.

Article 4 — Assiduité

La participation aux démonstrations, exercices pratiques, évaluations et temps pédagogiques prévus au programme est nécessaire.

Le stagiaire signe les feuilles d’émargement le matin et l’après-midi, ou utilise le dispositif de suivi prévu.

L’attestation de fin de formation ne peut rendre compte que des heures effectivement suivies et des compétences réellement évaluées.

Article 5 — Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes présentes.

Il doit respecter les consignes données par la formatrice et par le responsable du lieu d’accueil.

Tout accident, incident, malaise, dommage matériel ou situation présentant un risque doit être signalé immédiatement.

Les issues de secours, extincteurs et équipements de sécurité doivent rester accessibles.

Article 6 — Incendie et évacuation

Les stagiaires prennent connaissance des consignes d’incendie et d’évacuation du lieu de formation.

En cas d’alerte, ils suivent les indications données et rejoignent le point de rassemblement sans revenir chercher leurs effets personnels.

Article 7 — Alcool, stupéfiants, tabac et vapotage

Il est interdit :

• d’introduire ou de consommer des substances illicites ;

• de participer à la formation sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;

• de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux ;

• d’adopter un comportement mettant en danger les personnes présentes.

Les espaces extérieurs autorisés doivent être respectés.

Article 8 — Hygiène et tenue

Pour les temps de pratique, les stagiaires doivent prévoir :

• une tenue propre, souple et confortable ;

• des ongles courts et propres ;

• les cheveux attachés lorsqu’ils sont longs ;

• l’absence de bijoux susceptibles de gêner ou de blesser ;

• le matériel personnel indiqué dans la convocation.

Les mains doivent être lavées ou désinfectées avant et après chaque pratique.

Le matériel et les surfaces utilisés doivent être nettoyés conformément aux consignes données.

Article 9 — Pratique en binôme et consentement

Les exercices sont réalisés dans un cadre pédagogique et professionnel.

Avant chaque pratique, le consentement du receveur doit être recherché. Celui-ci peut demander une adaptation ou l’arrêt d’une manœuvre à tout moment.

Chaque stagiaire s’engage à :

• respecter l’intimité, la pudeur et les limites de son binôme ;

• utiliser les techniques de drapage enseignées ;

• adapter sa position et sa pression ;

• ne pas réaliser de geste non démontré ;

• signaler toute situation pouvant rendre la pratique inadaptée ;

• respecter la confidentialité des échanges.

La formatrice peut modifier ou interrompre un exercice si les conditions de sécurité ou de confort ne sont pas réunies.

Article 10 — Informations relatives à la santé

Le stagiaire doit signaler toute situation nécessitant une adaptation de la pratique, sans avoir à communiquer un diagnostic médical détaillé.

MINEaSENS ne réalise aucun diagnostic. En cas de doute sur la compatibilité d’un exercice avec l’état de santé du stagiaire, un avis médical pourra être recommandé.

Les informations éventuellement communiquées sont traitées avec discrétion.

Article 11 — Matériel et locaux

Le matériel pédagogique doit être utilisé conformément aux consignes données.

Les stagiaires doivent laisser les espaces de formation, sanitaires et espaces communs propres et rangés.

Toute dégradation volontaire ou utilisation dangereuse peut engager la responsabilité de son auteur.

Les stagiaires restent responsables de leurs effets personnels.

Article 12 — Téléphones, photographies et enregistrements

Les téléphones doivent rester en mode silencieux pendant les temps pédagogiques.

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son accord.

L’enregistrement des démonstrations ou des explications de la formatrice nécessite une autorisation préalable.

Les supports pédagogiques sont réservés à l’usage personnel du stagiaire. Ils ne peuvent pas être diffusés, vendus ou utilisés pour former des tiers sans autorisation écrite.

Article 13 — Comportement attendu

Chaque participant doit adopter une attitude respectueuse envers la formatrice, les autres stagiaires, les partenaires et le personnel du lieu d’accueil.

Sont notamment interdits :

• les propos ou comportements discriminatoires ;

• le harcèlement ;

• les violences verbales ou physiques ;

• les comportements à caractère sexuel non consenti ;

• les atteintes répétées au bon déroulement de la formation ;

• le non-respect volontaire des règles de sécurité ou de consentement.

Toute difficulté peut être signalée à Nadège Salomon.

Article 14 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à :

• un rappel des règles ;

• un avertissement écrit ;

• une exclusion temporaire ;

• une exclusion définitive.

Les amendes et sanctions financières disciplinaires sont interdites.

Les conséquences financières d’une absence, d’une annulation ou d’un abandon relèvent des conditions générales de vente et ne constituent pas une sanction disciplinaire.

Article 15 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une sanction susceptible d’affecter sa présence en formation est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien écrit précisant son objet, sa date, son heure et son lieu.

Il peut se faire assister par la personne de son choix. Les motifs de la sanction envisagée lui sont présentés et ses explications sont recueillies.

La décision est ensuite notifiée par écrit dans le respect des dispositions du Code du travail.

Une mesure conservatoire temporaire peut être prise lorsque la sécurité des personnes ou le bon déroulement de la formation l’exige.

Article 16 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée totale supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant conformément au Code du travail.

Cette disposition ne s’applique pas aux formations courtes lorsque la réglementation ne prévoit pas cette représentation.

Article 17 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

Par courriel : contact.mineasens@gmail.com
Objet : Réclamation – Formation [intitulé et date]

Par courrier :

MINEaSENS Formation – Nadège Salomon
972 chemin des Mineurs
07140 Les Vans

La procédure détaillée est accessible sur la page « Qualité, résultats et réclamations ».

Article 18 — Accessibilité et handicap

Les personnes ayant besoin d’un aménagement sont invitées à contacter Nadège Salomon avant leur inscription ou le plus tôt possible avant la formation.

Les possibilités d’adaptation sont étudiées selon le besoin, les objectifs pédagogiques, les conditions de pratique et l’accessibilité du lieu.

Article 19 — Diffusion et entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 2026.

Il est accessible sur le site de MINEaSENS et communiqué aux stagiaires avant leur entrée en formation.

​