Politique de confidentialité et cookies

Notre engagement

MINEaSENS Formation accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

Cette page explique quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nadège Salomon – Entrepreneure individuelle
MINEaSENS Formation
972 chemin des Mineurs
07140 Les Vans

SIREN : 491 774 261
Téléphone : 06 03 51 61 16
Courriel : contact.mineasens@gmail.com

Données susceptibles d’être recueillies

Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, MINEaSENS peut recueillir :

vos nom et prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
votre ville ou votre adresse postale ;
le nom de votre entreprise ou établissement ;
votre fonction ;
la formation ou la prestation qui vous intéresse ;
les informations contenues dans votre message ;
les éléments nécessaires à votre inscription ;
les informations de facturation ;
les feuilles d’émargement et résultats d’évaluation ;
vos réponses aux questionnaires de satisfaction ;
vos demandes d’adaptation ;
vos réclamations ;
les informations techniques liées à votre navigation ;
votre choix relatif aux cookies.

Les données demandées comme obligatoires sont signalées dans les formulaires.

Origine des données

Les données sont principalement recueillies lorsque vous :

remplissez un formulaire ;
envoyez un courriel ;
prenez rendez-vous ;
demandez un programme ou un devis ;
vous inscrivez à une formation ;
achetez une prestation ;
répondez à un questionnaire ;
adressez une réclamation ;
naviguez sur le site et acceptez certains cookies.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes

Les données sont utilisées pour répondre à une question, envoyer un programme, organiser un échange ou préparer une proposition.

Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime de MINEaSENS à répondre aux demandes reçues.

Gérer les inscriptions et prestations

Les données permettent d’établir les devis, contrats, conventions, convocations, factures, attestations et documents de suivi.

Base légale : exécution du contrat et obligations légales applicables aux organismes de formation.

Assurer le suivi pédagogique et Qualiopi

Les données permettent d’assurer l’émargement, les évaluations, le suivi, le recueil des appréciations, la gestion des réclamations et l’amélioration continue.

Base légale : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime à améliorer les prestations.

Étudier un besoin d’adaptation

Les informations communiquées permettent d’étudier les adaptations nécessaires à une personne en situation de handicap ou rencontrant une difficulté particulière.

Base légale : consentement de la personne et mesures nécessaires à l’organisation de la formation.

Seules les informations strictement utiles doivent être communiquées. Aucun diagnostic médical détaillé n’est demandé sur le site.

Envoyer des informations professionnelles

Lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet, MINEaSENS peut vous envoyer des informations sur ses formations et actualités.

Base légale : consentement ou intérêt légitime dans le cadre d’une relation professionnelle existante.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Respecter les obligations comptables et administratives

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.

Base légale : obligation légale.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou organiser la prestation.

Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire :

à Nadège Salomon ;
à un formateur ou intervenant autorisé ;
au financeur ou à l’employeur lorsqu’il prend en charge la formation ;
à l’expert-comptable ;
à un prestataire de paiement ;
à Wix, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;
aux outils de messagerie et d’agenda utilisés ;
à un prestataire technique intervenant sur le site ;
à un organisme certificateur ou une autorité compétente lorsque la réglementation le prévoit ;
à un partenaire handicap, uniquement avec l’accord de la personne concernée.

MINEaSENS ne vend pas les données personnelles.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

demandes sans suite : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
données relatives aux clients et stagiaires : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables ;
contrats, conventions et documents de formation : pendant la durée nécessaire au respect des obligations réglementaires et à la preuve de la prestation ;
factures et pièces comptables : dix ans ;
données de prospection : trois ans à compter du dernier contact actif ;
réclamations : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la preuve et à l’amélioration qualité ;
demandes d’adaptation : pendant la préparation et la réalisation de la formation, puis uniquement pendant la durée nécessaire au suivi administratif ;
cookies : selon leur nature et dans les limites précisées dans le gestionnaire de consentement.

Les données sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires numériques, notamment Wix ou des outils de messagerie, d’agenda, d’analyse d’audience et de paiement, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert a lieu, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez écrire à contact.mineasens@gmail.com.

Vos droits

Selon votre situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander :

l’accès à vos données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation du traitement ;
votre opposition au traitement ;
la portabilité de certaines données ;
le retrait de votre consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Envoyez votre demande à :

Courriel : contact.mineasens@gmail.com

Courrier :

MINEaSENS Formation – Nadège Salomon
972 chemin des Mineurs
07140 Les Vans

Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant d’identifier votre demande.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté MINEaSENS, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Cookies et autres traceurs

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Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre appareil lors de la consultation d’un site.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres permettent de mesurer l’audience, d’afficher des contenus externes ou d’améliorer les services proposés.

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le fonctionnement technique du site ;
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l’accès à certaines fonctionnalités ;
la réservation ou le paiement lorsqu’ils sont proposés.

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

Cookies soumis au consentement

Avec votre accord, le site peut utiliser des cookies liés :

à la mesure d’audience non exemptée ;
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aux réseaux sociaux ;
à la publicité ;
au suivi marketing ;
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Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.

Dernière actualisation : 5 août 2026